Bienvenue à Accessibilité : Son incidence sur les petites et moyennes entreprises

Rejoindre les petites et moyennes entreprises du secteur rural et du Nord de l’Ontario afin de les sensibiliser à l’accessibilité et de leur offrir des ressources

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est entrée en vigueur en mai 2005. En vertu de la LAPHO, des normes d’accessibilité seront élaborées et mises en oeuvre au titre de règlements, et ces règlements seront appliqués. Tous les organismes de l’Ontario devront s’y conformer, y compris le secteur privé.

Des normes d’accessibilité seront élaborées dans quatre secteurs communs, notamment le service à la clientèle, l’environnement bâti, l’emploi de même que l’information et les communications. Les normes viseront également certains aspects précis d’un secteur comme le transport. Les normes pourraient tout viser, depuis les autobus accessibles et les voies piétonnières sûres jusqu’aux hauteurs des comptoirs aux caisses enregistreuses, en passant par les menus à gros caractères dans les restaurants.

Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ontario constateront qu’elles sont touchées par au moins un ensemble de règlements. Le présent cours a été élaboré dans le but de donner aux petites et moyennes entreprises du secteur rural et du Nord de l’Ontario des renseignements utiles sur l’accessibilité et la nouvelle mesure législative, et ce, dans un format facile à utiliser et souple.

Le présent cours vise à :

1. accroître vos connaissances et votre sensibilisation quant aux questions d’accessibilité qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise;
2. mieux comprendre la LAPHO de 2005 et les répercussions qu’elle peut avoir sur les PME.
3. Vous pouvez consulter le texte intégral de la Loi à l’adresse www.mcss.gov.on.ca/accessibility/index.html
4. fournir des ressources et des outils pour aider les PME dans leur planification et leur préparation en vue des règlements à venir sur l’accessibilité;
5. au fil du temps, tenir les PME informées des règlements à mesure qu’ils sont édictés, des exigences en matière de conformité et des pénalités prévues en cas de non-respect.

Le site Web comporte trois modules d’instruction et d’information. Les modules 1 et 2 donnent des renseignements sur l’accessibilité en plus d'une sensibilisation à cet égard. Toute entreprise peut utiliser par la suite ces renseignements pour faire une solide planification stratégique. En effectuant les vérifications et en mettant en oeuvre les plans d’action compris dans les modules, les entreprises planifieront en fonction des règlements au lieu de tenter constamment de se rattraper!

Le module 3 fera le point pour les entreprises à mesure que des normes sont élaborées et deviennent des règlements.

À propos du projet

Le présent cours a été élaboré dans le cadre d’un projet InterActions pour le changement du gouvernement de l’Ontario, soit du ministère des Services sociaux et communautaires – Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Par l’entremise du programme InterActions pour le changement, les partenaires de la Direction générale de l’accessibilité s’associent à des organisations qui jouent un rôle de premier plan pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. Les partenaires sont des dirigeants de l’industrie ou d’un secteur qui reconnaissent que tous y gagnent lorsque les personnes handicapées peuvent contribuer pleinement à la vie sociale et économique de la province.

Social and Enterprise Development Innovations – SEDI, gère le projet. L’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario inc. – ASADCO, assure le soutien technique.